L’enfant, le droit français, et la loi

La spécialité du droit de la famille des avocats

C'est l'ensemble des règles de droit qui régissent les sujets traitant des différentes formes d'union ou de sépartion et de la filiation.

Les principaux thèmes du droit de la famille sont:

- L'autorité parentale ;

- Les fiançailles ;

- Le concubinage ou l'union libre ou la vie maritale ;

- Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) ;

- Le mariage ;

- La tutelle ;

- Le divorce ;

- La filiation: (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive ;

- Les diverses formes de désunions : séparation, annulation de mariage, divorce.

La résidence alternée

La résidence alternée est une solution qui existe depuis toujours sous seing privé. Mais la résidence alternée a dûe être inscrite dans la loi du le 4 mars 2002 pour devenir une possibilité dans une séparation de parents comme une solution acceptable.

La résidence alternée fait maintenant référence à la loi du 4 mars 2002.

CF La garde partagee des enfants

Certains juges sont encore réticents à appliquer cette loi du 4 mars 2002 car cela nécessite un peu de courage pour trancher les différentes questions qui peuvent se présenter.

Il est bien plus simple et plus confortable d'imposer une "monoparentalité" du type d'un droit de visite et d'hébergement à des mineurs, des enfants au dépend de leur propre intérêt.

Opposer les intérêts des mères à celles des pères est un non sens éducatif. Cette stigmatisation du père se fait au dépend de l'enfant, sert au fermant d'un mal-être qui, lorsque les enfants deviennent des adultes, doivent supporter d'être mal dans leur peau. Les ENFANTS NE SONT PAS DES DROITS. Et c'est faire peser sur les mères une responsabilité énorme de l'éducation des enfants... Il est trop facile, lors de l'apparition de problème comportemental, de stigmatiser l'absence du père dans l'éducation.

Les tragédies humaines n'ont pas de sexe ; laisser reposer l'éducation d'enfants uniquement sur la mère en écartant douze jours le père sur deux semaines de vie est un acte irresponsable de la justice familiale. Cela peut déboucher sur des drames irréparables comme, ce lundi 26 novembre 2012 à Jujurieux (Ain), une mère de 63 ans qui tire à la carabine 22LR sur son propre "enfant". Ce garçon, agé de 32 ans, est mort. Quel drame !

ATTENTION, c'est une très mauvaise idée que de pratiquer le DVH spontanément, avant même une audience. Ceci pour deux raisons :

- Ce fait acquis s'imposera par la suite. En effet, le juge aux affaires familiales entérine presque toujours le fait acté, appelé "situation de faits".

Ce principe doit pourtant s'opposer à la noble idée de rendre justice et d'oeuvrer dans l'intérêt réel des droits de l'enfant.

- L'enfant qui a vécu, jusque là, avec ses deux parents, sous le même toit, est déjà fortement déstabilisé par l'éclatement de la cellule familiale,

et écarter soudainement l'un de ses parents, ne peut être vécu que comme une souffrance supplémentaire.

Ceci est une souffrance spychologique forte, d'autant plus vraie que l'enfant est jeune.

Pour justifier une telle séparation, le juge des affaires familiales se base sur l'absence apriori d'actes du père dans la vie du nourisson et du bébé. L'époque change, bons nombres de pères ont coupé physiquement le cordon ombilical de leur enfant à la naissance en prenant part à leur manière à l'accouchement de leur épouse, compagne. Bons nombres de pères savent changer une couche, donner le biberon, faire prendre le bain du soir, etc.

La condition principale déterminante pour décider le juge afin d'éviter ce droit de visite et d'hébergement à l'enfant, est la "proximité" des domiciles des parents par rapport aux institutions que fréquente l'enfant et qui aident à sa garde, à son éducation (la crèche, la nounou, l'école pour l'enfant scolarisé).

Pour les ado (enfants de plus de 15 ans), la résidence alternée ne présente pas beaucoup d'avantage.

Pour les bébés (enfants de moins de 3 ans), la bonne solution repose sur une bonne intelligence entre les parents dans l'intérêt de l'enfant, mais le DVH reste la "solution" retenue mais qui ne résoud pas les problèmes rencontrés par l'enfant.

La résidence alternée est fréquemment appelée, à tort, la garde partagée. Ce n'est qu'une demie erreur parce que cette appellation met aussi l'accent sur le partage des tâches quotidiennes que plus en plus de pères rélèvent fièrement.

Le vocabulaire résidence alternée n'est pas moins judicieux que la garde partagée : il est même trompeur car le DVH est lui aussi basée sur l'alternance de la résidence de l'enfant.

CF droit de garde du père et avocats

Le DVH ou Droit de Visite et d’Hébergement

Pour celui qui n'a pas la résidence principale de l'enfant, les règles sont variables selon les us et coutumes des juges aux affaires familiales. Il faut être créatif et penser originalité c'est-à-dire demander l'établissement de règles qui vous correpondent au minimum :

- En période scolaire, même si l'enfant n'est pas encore scolarisé, car l'idée est d'obtenir une ordonnace la plus réaliste possible, la plus simple afin

d'être adaptable aux évolutions futures :

x 1er cas : un week-end sur deux, du vendredi soir (sortie de l'école) jusqu'au dimanche soir (vers 19 heures)

ou encore mieux jusqu'au lundi matin (à l'entrée à l'école) ;

x 2eme cas : les premier, troisième et cinquième week-ends, du vendredi soir (sortie de l'école) jusqu'au dimanche (vers 19 heures)

ou encore mieux jusqu'au lundi matin (à l'entrée à l'école) ;

x 3me cas : vous pouvez demander, en plus, un mercredi sur deux ou tous les mercredis (milieu d'une semaine) c'est-à-dire, par

exemple, à partir du mardi soir, à la sortie des classes jusqu'au jeudi matin à la rentrée à l'école ; mais encore le mardi

soir à la sortie des classes jusqu'au mercredi matin ou soir (vers 19 heure) ;

x 4me cas : à défaut : les deuxième et quatrième mercredis, du mardi à la sortie des classes au mercredi soir.

- En période de vacances :

La moitié des vacances scolaires, alternativement la première ou la seconde moitié d'une année sur l'autre.

- En cas d'éloignement volontaire important :

OSER demander un week-end par mois, à votre convenance. En effet, un week-end est vite manqué, entre deux périodes de vacances scolaires, il s'écoule entre six à huit semaines au bénéfice exclusif de la mère. Donc le moindre empêchement, retard se traduit par une période de plus de deux mois sans que l'enfant ne voit son père. Cette durée est très néfaste pour créer un lien affectif durable avec un jeune enfant.

OSER demander que cet unique week-end mensuel soit compensé au minimum par la totalité des petites vacances d'automne, de février et de printemps et la moitié des vacances de Noël.

En cas de très grande distance, par exemple plus de 2.000 km, OSER demander, en plus, toutes les vacances de Noël et plus grande partie des vacances d'été. Inscriver dans l'ordonnance des temps de communications téléphoniques garanties, et un partage équitable des frais de voyage à la charge du parent qui a éloigné l'enfant.

CF droit de visite du père

L'autorité parentale conjointe

Les lois du 8 janvier 1993 et du 4 mars 2002 maintiennent aux deux parents l'exercice en commun de l'autorité parentale, c'est-à-dire que les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant les enfants, mais, dans la réalité, cela est très difficile à obtenir de la part d'un parent récalcitrant : école, enseignement religieux, santé, loisir, etc. Il appartient au parent qui a la résidence principale de fournir à l'autre toutes les informations utiles sur votre enfant. Faites vous connaître au près des services scolaires qui doivent vous envoyer une copie des bulletins scolaires.

L'exercice de l'autorité parentale peut être retiré à l'un des deux parents par le juge mais la motivation en est obligatoire.

Dans la pratique, le parent qui obtient la résidence principale a quasiment le monopole des décisions importantes sur votre enfant, par exemple en vous signalant les informations à postériori d'où la nécessité d'être vigilant.