Séparation et garde partagée des enfants

En quoi consiste la garde partagée ?

Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements. Ainsi il existe forcement un désagrément logistique pour les enfants et pour les parents.

En ce qui concerne la garde partagée, comme son nom l'indique la charge des enfants est répartie également ou presque entre les 2 parents. Ceci nécessite une réelle implication des 2 parents pour leurs enfants.

L'enfant est heureux de voir son père lorsqu'il est chez son père, et heureux de voir sa mère lorsqu'il est chez sa mère.

Les parents sont forcément un peu en peine lorsqu'il s'agit de se séparer un temps de leurs enfants mais c'est l'intérêt de l'enfant qui prime, et il appartient aux adultes de faire un effort de maturité pour eux.

Notons que l'enfant sera parfaitement chez lui lorsqu'il sera chez son père, et parfaitement chez lui lorsqu'il sera chez sa mère.

En mai 2014 projet pour un mandat d'éducation quotidienne au bénéfice d'un beau-parent; loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

C'est un contrat passé entre le père, la mère et le beau-parent sous seing privé devant notaire ou sur papier libre suivant un modèle à définir. ce contrat sera passé pour chaque enfant et donnera des droits au beau-parent dans la limite de la vie commune avec un des parents biologiques. C'est une délégation volontaire d'autorité parentale qui permet depuis 2002 de partager l'autorité parentale avec les parents légaux mais cela prend acte devant un JAF. Maintenant, cette propostion permettra d'allèger la procédure. Cette mesure peut être adoptée car elle est assez consensuelle, le mandat nécessite l'accord écrit des deux parents afin d'éviter que celui qui ne vit pas avec l'enfant ne se sente pas dépossédé de son autorité.

La résidence alternée retenue dans 15,8% des cas en 2010

D'après l'administration, "l'exploitation des données recueillies pour l'année 2010 révèle que la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée en vertu d'une décision de justice se situe désormais autour de 15,8 %, toutes procédures confondues, contre 9,9 % en 2004. De façon plus spécifique, dans les procédures de divorce, la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée s'élève à 20 % en 2010."

Comment faire pour l'obtenir ?

C'est surtout lorsque l'enfant est jeune que la Garde Partagée est importante pour l'enfant.

Dans quelle limite ? Pour un nourrisson et jusque deux ans, la question n'est pas évidente.

Il semble raisonnable de trouver des solutions intermédiaires. Il faut chercher à ce que l'enfant garde un contact fréquent, dont il a besoin, avec ses 2 parents, et ceci tout en limitant les trajets. C'est aux adultes de s'arranger contraints par une loi stricte proposant la résidence alternée comme point de départ de toute séparation. Une telle décision politique n'imposerai pas la lourde charge que l'éducation d'un très jeune enfant sur la responsabilité que de la mère. Ainsi, la femme, mère de jeunes enfants, aurait du temps dans un projet personnel et professionnel.

Pour un enfant de 3 ans, les problèmes matériels et logistiques ne se posent plus vraiment, les enfants sont d'ailleurs bien souvent envoyés chez des nourrices et ceci chaque jours !

Seule une décision de justice rapide permettrait d'établir les dates chez son père et les dates chez sa mère.

Malheureusement, et trop bien souvent, la mère refuse la garde partagée et demande l'enfant pour elle même auprès des bien connus tribunaux jaffien. Rien n'est donc simple. Mieux vaut s'organiser sans trop perdre de temps.

Si on parvient à prouver que l'un des parents est objectivement défaillant, il y a peu de chance qu'un juge l'ordonne.

La réticence des maires face au mariage pour tous

Malgré une loi, les maires montrent une certaine retenue sur son application, surtout à la veille d'élection locale. Les maires, par leur mode d'élection, sont les représentants directs de la volonté du peuple, leurs administrés; la personnalité du maire est plus importante que son attachement à un mouvement politique national. Selon une enquête Ifop publiée le 7 février 2013, le collectif des maires pour l'enfance demandait de prendre le temps d'un vrai débat. Rappelons qu'il y a environ 36 000 communes en France et donc autant de maires, qu'il existe un vrai clivage entre l'attitude des maires PS favorables à 88% contre 81% des maires UMP opposés au mariage homosexuel. Donc le débat à la chambre des députés n'était pas un vrai débat national, ce qui explique les débordements extérieurs de simples citoyens défilant dans les rue de France. Ce sondage ne rendait pas compte des nombreux maires sans réel attachement à un parti politique, qui sont de sensibilité politique divers. Monsieur Philippe Brillault, maire de Le Chesnay (Yvelines), a écrit que ce changement radical touche un fondement de notre société et "ne peut relever que du seul vote des parlementaires. Il doit être la résultante d'un vrai débat ouvert entre tous les français de droite comme de gauche", du centre ou de sensibilité écologique.

Durant le mois de février 2013, les parlementaires ont débattu de l'article 4 de loi sur "le mariage pour tous". Cet article prévoit que, dans le code civil, les termes "pères" et "mères" doivent être interprétés comme celui de "parents" pour un couple de même sexe. Les politiques disent que cela doit être plus égalitaire entre les couples hétérosexuels ou homosexuels, mais la justice fait déjà une grande distinction entre les mères biologiques et les pères biologiques dans l'attribution des droits de visite et d'hébergement. Qu'en sera-t-il lors de la séparation de telles couples avec des enfants ? L'égalité souhaitée se retrouvera-t-elle dans la justice des couples "femmes" et des couples "hommes" se déchirant le droit de garde de "leurs enfants" conçus par des voies de PMA ou autres ?

Fin mars, la chambre des députés validaient le texte de loi et mi avril 2013, le sénat, à son tour, approuvait le texte dit "du mariage pour tous", mais quand est-il de la situation des pères demandant un DVH ? L'Histoire est en marche...

Une enquête de l'Agence Nationale pur l'amélioration des conditions de travail note que les conditions de travail entre les femmes et les hommes restent inégales devant les accidents. A force de donner plus en plus de responsabilités aux femmes dans les séparations, la pression sur elles augmente. Les sinistres au travail qui touchent majoritairement toujours plus les hommes (67,5%) que les femmes, sont en reculent pour les hommes de 23,3% et augmentent pour les femmes de 20,3% entre les années 2001 et 2012... Quel progrès partagé!